Exercer la profession d'architecte
L'exercice de l'architecture est régi par un cadre législatif strict garantissant la qualité du cadre bâti et la déontologie professionnelle.
Documents de référence
Le cadre légal de la profession au Maroc
Loi 16-89
Dahir n° 1-92-122 portant promulgation de la loi relative à l'exercice de la profession d'architecte.
Lire la loi ↗Règlement Intérieur
Règles de fonctionnement interne adoptées par le Conseil National de l'Ordre des Architectes.
Voir plusCode des devoirs
Principes et règles éthiques régissant les relations avec les clients, les confrères et la société.
Lire la suiteDiscipline & Déontologie
Le CROAMS veille scrupuleusement au respect des principes de moralité, de dignité et de probité qui font l'honneur de la profession d'Architecte.
Veille Réglementaire
Respect des lois, règlements et usages régissant la profession.
Arbitrage & Médiation
Médiation et conciliation pour assurer la cohésion du corps des Architectes.