Exercer la profession d'architecte

PDF

Loi N° 16-89

Relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre.

PDF

Règlement intérieur de l'Ordre des Architectes

Règles de fonctionnement interne du Conseil National de l'Ordre.

PDF

Projet de code des devoirs professionnels

Principes éthiques et déontologiques régissant la profession d'architecte.

PDF

Loi N° 2-93-66

Texte réglementaire complémentaire relatif à la profession d'architecte.

PDF

Loi N° 2-98-66

Texte législatif relatif à l'exercice et à l'organisation de la profession.

PDF

Loi N° 87-14

Dispositions législatives applicables aux architectes et aux constructions.

PDF

Loi N° 2-00

Texte législatif d'intérêt pour la pratique de l'architecture au Maroc.

PDF

Loi 25-90

Relative aux lotissements, groupements d'habitation et morcellement.

PDF

Loi 66-12

Relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de construction.

PDF

B.O. N° 6874 — Règlement général de la construction

Normes techniques de sécurité et de salubrité des bâtiments au Maroc.

PDF

Décret N° 213874 — Règlement général de construction

Décret portant règlement général de construction (procédures d'autorisation).

PDF

Loi N° 65-12

Relative à l'efficacité énergétique et aux normes applicables aux bâtiments.

PDF

Loi N° 106-14

Dispositions législatives applicables à l'acte de construire et à l'urbanisme.

PDF

Règlement de la sécurité incendie

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.

PDF

Règlement Thermique de Construction (RTCM)

Exigences d'efficacité énergétique pour les bâtiments au Maroc.

PDF

B.O. N° 6206 — Règlement parasismique construction en terre

Normes parasismiques spécifiques aux constructions en terre crue.

PDF

RGC — Performance énergétique des constructions

Règlement général de construction relatif à la performance énergétique.

PDF

Loi 65-99 — Code du travail

Code du travail applicable aux cabinets et sociétés d'architecture.

PDF

Passation des Marchés publics (FR)

Décret de passation des marchés publics — version française.

PDF

Passation des Marchés publics (AR)

Décret de passation des marchés publics — version arabe.

PDF

Barème des coûts de la construction

Barème des coûts de construction et des cotisations fixes et complémentaires.

PDF

Loi de la concurrence (FR)

Libre concurrence, transparence des marchés et lutte contre les pratiques déloyales.

PDF

Loi de la concurrence (AR)

Libre concurrence, transparence des marchés — version arabe.