Accédez à l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'acte de bâtir, la commande publique et l'exercice professionnel.
Texte fondamental régissant l'aménagement du territoire.
Normes de sécurité et de salubrité des bâtiments.
Répression des infractions en matière d'urbanisme.
Groupements d'habitations et morcellements.
Statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Règles relatives à la voirie, aux transports et à la mobilité.
Règles de mise en concurrence et attribution des marchés.
Efficacité énergétique des bâtiments au Maroc.
Prévention des risques d'incendie dans les établissements recevant du public.
Règlement de construction parasismique (béton armé et maçonnerie).
Normes parasismiques spécifiques aux constructions en terre crue.
Loi fondatrice régissant l'exercice de la profession d'architecte.
Conditions d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes.
Règles de fonctionnement interne adoptées par le Conseil National.
Principes éthiques et déontologiques régissant la profession.
Obligations d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.
Garanties obligatoires et responsabilité civile décennale.
Protection des œuvres architecturales et droits d'auteur.
Libre concurrence, transparence et lutte contre les pratiques déloyales.
Protection et mise en valeur de l'environnement dans les projets.
Fiscalité des collectivités locales applicable aux projets immobiliers.
