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Ressources Légales

Lois & Règlements

Accédez à l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'acte de bâtir, la commande publique et l'exercice professionnel.

Urbanisme & Construction

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Loi 12-90 relative à l'urbanisme

Texte fondamental régissant l'aménagement du territoire.

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Règlement Général de Construction

Normes de sécurité et de salubrité des bâtiments.

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Loi 66-12 (Contrôle & Infractions)

Répression des infractions en matière d'urbanisme.

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Loi 25-90 relative aux lotissements

Groupements d'habitations et morcellements.

Marchés & Technique

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Décret de Passation des Marchés

Règles de mise en concurrence et attribution.

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Règlement Thermique (RTCM)

Efficacité énergétique des bâtiments au Maroc.

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Guide de Sécurité Incendie

Prévention des risques et panique.

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Règlement Parasismique (Construction Terre)

Normes spécifiques aux matériaux locaux.

Assurances

Code des assurances et garanties obligatoires pour les maîtres d'œuvre et la responsabilité civile décennale.

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Propriété

Textes relatifs à la propriété intellectuelle, aux droits d'auteur et à la protection des œuvres architecturales.

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Concurrence

Règles de la libre concurrence, transparence des marchés et lutte contre les pratiques déloyales.

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